Conditions générales de vente

Dernière mise à jour totale des CGV : 01/08/2016 (V13)
Modifications apportées :
- Précision des délais de garde en relais colis

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre

Tendance Loisirs / Laurent FERT
société inscrite au RCS de CHARTRES dont le siège social est situé :
1 rue de Verdun - 28210 LORMAYE 

(Adresse postale : TENDANCE LOISIRS- BP 80030 - 28211 PIERRES CEDEX)

Tel : 06.19.35.00.68 - Fax : 09.59.13.68.69

N° de SIRET 47812007400040 - TVA intracommunautaire FR88478120074

et les clients souhaitant passer commande sur le site www.tendance-loisirs.fr

 

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Tendance Loisirs sans préavis ou sur demandes des autorités compétentes, notamment en cas de modification de la réglementation ou d’un élément non conforme aux textes en cours.

Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.tendance-loisirs.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 


1. Commandes

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

En cas de perte du mot de passe, le client a la possibilité d'en demander un nouveau, soit de façon automatique ("mot de passe perdu" sur la page d'identification), soit par mail (contact@tendance-plaisirs.fr), cette seconde méthode étant plus longue.

Les informations enregistrées par le système de Tendance Loisirs sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Tendance Loisirs et ses clients.

 

Certains articles sont envoyés directement par nos fournisseurs suite à la réception de la commande (articles avec mention « livraison incluse »).

Dans certains cas, le client à la possibilité de commander un article qui ne serait plus en stock. Dans ce cas, le délai de disponibilité est indiqué sur la fiche article.

L'information de délai "produit disponible sous xxx jours, sous réserve de disponibilité fournisseur" indique que nous ne pouvons garantir la fourniture du produit si le fournisseur est en rupture de stock. En cas d'indisponibilité, et après en avoir informé le client, celui-ci sera remboursé de sa commande.

Si, lors de la commande, un article est disponible dans une quantité inférieure à celle souhaitée par le client :
- Pour les produits non commandables hors stock : seule la quantité disponible peut être ajoutée au panier
- Pour les produits commandables hors stock, la commande sera validée, mais sera mise en attente avec le statut "en cours d'approvisionnement", et le client recevra automatiquement un mail l'en informant. En cas de délai anormalement long du réapprovisionnement, le client pourra annuler partiellement ou totalement sa commande, conformément aux conditions de l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

Tendance Loisirs ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, liés à un retard d'approvisionnement du produit.

  Particularité des commandes payées par PAYPAL : Nous invitons nos clients ayant réglé par Paypal et dont la commande passerait en statut "en cours de réapprovisionnement" du fait du quantité commandée supérieure à la quantité réellement en stock à nous contacter pour tout renseignement, et de ne pas ouvrir de litige avant de nous avoir consulté. Cette action n'ayant pour conséquence que de bloquer le paiement et suspendre le traitement de la commande.

 

 

2. Prix

 

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).

Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique "mon compte".

L'attention des clients professionnels est attirée sur le fait que TENDANCE LOISIRS est une structure au format "micro entreprise". Les factures mentionnent un montant HT et un montant TTC identiques, LA TVA étant NON APPLICABLE (Article 293B du code général des impôts) et donc NON RECUPERABLE.

 

 

3. Participation aux frais d'envoi

 

Les frais d'envoi comprennent les frais de traitement de la commande, les frais d'emballage, et les frais de livraison.

Ils sont indexés sur les tarifs réels des transporteurs.

Les destinations vers les îles et la Corses font l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.

 CAS PARTICULIER DES PRODUITS EN "LIVRAISON GRATUITE" OU "LIVRAISON INCLUSE" : Les produits dont la fiche produit ou l'intitulé produit mentionnent "livraison gratuite" ou "livraison incluse" sont livrés sans supplément de prix par rapport au prix indiqué sur la fiche article

 En cas de combinaison entre un produit en "livraison gratuite" ou en "livraison incluse" et un produit soumis aux frais de livraison, seuls les frais de livraison du produit en livraison payante sont calculés, les produits en "livraison gratuite" sont livrés sans supplément par rapport au tarif de livraison calculé pour le produit en livraison payante.

 

 

4. Accusé de réception de la commande du client

et validation par Tendance Loisirs

 

Les commandes sont prises en compte de 8h à 17h du lundi au vendredi, (hors jours fériés). Les délais sont calculés à partir de la date et de l'heure enregistrée dans le processus de commande, et dans cette plage horaire.

Après 17h, la commande est prise en compte :

  • à la date du lendemain pour les commandes passées du lundi au jeudi
  • au lundi suivant pour les commandes passées le vendredi soir et le weekend
  • au lendemain du jour férié pour les commandes passées une veille de jour férié ou un jour férié

Tendance Loisirs accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément, les présentes conditions générales de vente et les conditions de retour et de SAV.

La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Tendance Loisirs. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique "mon compte".

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des informations complémentaires à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Tendance Loisirs se réserve le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces informations ou de réception d'informations qui lui sembleraient non conformes ou illégales.

La commande du client pourra être suspendue par Tendance Loisirs en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par Tendance Loisirs afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

 

 

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

 

Les produits sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :

• Par carte bancaire, par l'intermédiaire de l'interface sécurisée MERCANET de BNPPARIBAS - Le paiement est alors immédiat

• Par Paypal (en carte bancaire, American express, carte aurore) - Le paiement est alors immédiat

• Par HiPay (en carte bancaire) pour les pays dans lequel le système MERCANET n'est pas disponible - Le paiement est alors immédiat

• Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception de son chèque. Le chèque doit nous parvenir dans les 5 jours qui suivent la commande (hors dimanche et jours fériés).

• Par Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement. Le virement doit nous parvenir dans les 5 jours qui suivent la commande (dimanche et jours fériés inclus), délais interbancaires inclus.

• En espèces ou carte bancaire chez un commerçant de proximité avec la solution YesByCash. Après avoir choisi « YesByCash » comme mode de paiement, le client est invité à choisir un commerçant de son choix à proximité de son domicile, de son lieu de travail, de son lieu de vacances ou de toute adresse à sa convenance. Il reçoit une confirmation par mail avec un code barre à imprimer et à présenter au commerçant pour régler sa commande. La commande est validée et traitée dès que le paiement est effectué. Le paiement doit être réalisé dans les 5 jours qui suivent la commande (dimanche et jours fériés inclus).

Les commandes réglées par chèque, par virement bancaire ou en espèces chez un commerçant deviennent effectives dès lors que le paiement a été effectivement reçu et constaté. Afin de ne pas bloquer des produits en attente de paiements "fantômes", le délai de réception du règlement est fixé à 5 jours (hors dimanche et jours fériés pour paiements par chèque, dimanche et jours fériés inclus pour les paiements par virement ou par YesByCash). Au-delà de ce delà, le client sera informé de l'annulation de sa commande. Il aura cependant la possibilité de réactiver la commande sur demande (contact@tendance-loisirs.fr) si le paiement a été reçu par Tendance Loisirs. Pour les paiements YesByCash, toute commande annulée l’est définitivement et doit être repassée le cas échéant.

En cas de règlement par chèque dont le chèque reviendrait impayé, une seconde présentation du chèque aura lieu. Si le chèque revient impayé une seconde fois, le dossier sera transmis au contentieux et le recouvrement s'effectuera par tous les recours légaux, les frais en découlant étant à la charge du débiteur.

En cas de défaut de paiement du client, Tendance Loisirs mandate, à titre exclusif, le cabinet de recouvrement CABINET D’ORMANE, 5 rue Yvon Villarceau 75016 PARIS (www.dormane.fr) pour gérer ses créances.

 

 

6. Délais et livraison

 

6.1 - Délais

Pour connaitre la disponibilité d'un produit, il convient de consulter sa fiche article. Si aucune mention particulière n'est indiquée sur la fiche article, le produit est immédiatement disponible.

Si les articles de la commande sont tous disponibles, celle-ci est généralement traitée sous 72h. Dans le cas contraire, la commande est expédiée lorsque tous les articles sont disponibles.

Le client a cependant la faculté de demander l'envoi des produits disponibles immédiatement, sans frais supplémentaires. Cette demande se fait dans la case "message" lors de la commande, par l'intermédiaire de la page "contact" ou par mail à contact@tendance-loisirs.fr
 

Pour les produits non disponibles immédiatement, les délais sont indiqués comme suit :

- Indication "X jours" vous indique le délai avant expédition.

- Indication "livré sous X jours à compter de la commande" vous indique le délai avant réception à l'adresse de destination indiquée pour les produits livrés directement par le fabricant.

- Indication "X jours sous réserve de disponibilité fournisseur" vous indique le délai avant expédition en cas de produit qui ne serait temporairement plus en stock, et les pièces détachées commandées à la demande. Ce délai est un délai moyen. En cas de dépassement, le client en sera informé. Il peut à tout moment, avant expédition de sa commande, en demander l'annulation.

Les clients sont informés que les produits qui sont disponibles sous un délai indiqué sur la fiche article peuvent cependant être immédiatement commandés. Le délai de préparation débute à partir de la réception du produit par Tendance Loisirs.
Pour les commandes payées par chèque ou virement, tous les délais débutent à partir de la réception effective du règlement.

Ces délais de préparation s'entendent du lundi au vendredi, sous réserve du paiement de la commande. Ne sont donc pas compris dans ce délai le samedi, le dimanche et les jours fériés, ainsi que les commandes payées par chèque, virement ou qui ferait l'objet d'un blocage de paiement par Paypal.

 

A l'issu de ce délai de préparation, votre commande est mise à l'expédition

Le délai de livraison, à compter de l'expédition (dépôt au centre DPD, au centre de tri de LA POSTE, au centre de départ MONDIAL RELAY, enlèvement par le transporteur ou par Chronospot), dépend du mode de transport choisi lors de la validation de votre commande.
Il est de : 

- 24/48h en livraison DPD predict à domicile ou Relais Pickup pour les produits disponibles immédiatement et les commandes passées avant 8h

- 24 à 72h pour les envois "lettre suivie" (étant entendu que ce mode de transport ne prévoit aucune indemnisation en cas de perte, vol ou casse)

- 48h pour la poste (colissimo et colissimo recommandé) à compter du dépôt au centre de tri ou bureau de poste.

- de 5 à 10 jours par transporteur et par Mondial Relay (pour les destinations concernées)

- délai variable et non garantis pour les envois en colissimo international et outre-mer

Ces délais s'entendent du lundi au vendredi. Ne sont donc pas compris dans ce délai le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Par ailleurs, ce délai peut être prolongé en cas d'incident(s) lié(s) aux conditions météorologiques ou à des restrictions de circulation ou d'accès fixées par les autorités locales ou nationales. 

Les commandes en "livraison incluse" ou en "livraison directe fournisseur" sont envoyées directement par nos fournisseurs à l'adresse du client. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche article. Ce délai est indiqué "hors samedi, dimanche et jours fériés".

Si un retard dans la livraison est porté à notre connaissance, le client en sera immédiatement informé.
En cas de non livraison au plus tard 7 jours après la date limite de livraison, le client a la faculté d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement. Celui-ci sera traité après retour du/des colis chez Tendance Loisirs.

Pour des raisons pratiques, la commande peut, notamment en cas de fournisseurs multiples, être envoyée en plusieurs fois, sans frais supplémentaires.

Les commandes qui peuvent être retirés dans les locaux de Tendance Loisirs , 1 rue de Verdun à Lormaye (28) peuvent être retirées du lundi au vendredi entre 18h et 20h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez vous pris par téléphone au 06.19.35.00.68, après avoir été informé de la disponibilité de la commande

 

6.2 - Conditions de livraison :

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. A l’exception des modes « recommandés » qui nécessite une signature, nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres, ou, en cas d'absence, chez un voisin, un gardien, ou à l'intérieur de la propriété si les conditions d'accès, de sécurité et de météo le permettent.

Les livraisons sont effectuées, selon le cas, par DPD, par La Poste, par Mondial Relay ou par un transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette et exclusivement en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés).

Vous êtes informé par mail de l'expédition de votre colis et de sa mise à disposition, avec notification du délai pour retirer le colis.

En cas d’absence :

La date de première présentation du colis fait foi en terme de délai. Un colis présenté mais non livré du fait de l'absence du destinataire est considéré comme "à disposition" à compter de cette présentation. Aucune réclamation ne pouvant être reçue concernant un éventuel retard de délai dès lors que le colis a été initialement présenté dans le délai annoncé lors de la commande.

Les colis transportés par La Poste qui ne peuvent être déposés en boite au lettre, remis à un voisin, ou qui nécessitent une signature sont mis en instance au bureau de poste habituel du destinataire pour une durée de 15 jours et un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres

Les colis transportés par une société de transport sont conservés chez le transporteur et un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le destinataire doit contacter le transporteur afin de déterminer une nouvelle date de livraison à sa convenance.
Dans certains cas, il est possible de retirer le colis directement chez le transporteur. Ce retrait restant le choix du destinataire, cette disposition ne prévoit aucun dédommagement au titre du déplacement du client chez le transporteur.

Les colis transportés par Mondial Relay ou déposés en Relais Pickup sont disponibles pendant 8 jours à compter de la mise à disposition au point relais choisi.

Les colis en livraison DPD Predict peuvent bénéficier d’une seconde présentation.

En cas de retour d’un colis suite au non retrait en bureau de poste, en relais Mondial Relay, en Relais Pickup, ou auprès du transporteur, la commande ne pourra être réexpédiée qu’après paiement des frais de transport de la seconde livraison.
Par ailleurs, le destinataire reste redevable de tous les frais de retour, de stockage ou de représentation liés à un colis qui n’aurait pas pu être livré de son fait (erreur d’adresse, absence lors d’un RDV, inaccessibilité, non retrait en relais dans les délais). L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage ou en relais…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Pour les livraisons par transporteur, le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger facilement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, Tendance Loisirs se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile en commentaire au moment de la commande afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Dans le cas où la marchandise ne pourrait être livrée par un transporteur pour cause d'adresse et/ou de numéro de téléphone de contact incorrects (informations données par le client lors de la commande), elle sera stockée chez le transporteur et des frais de mise en souffrance s'appliquent, à la charge du destinataire.
En cas de livraison impossible après une ou plusieurs relance, le colis nous sera retourné et les frais de retour seront facturés au destinataire.

En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, le service clientèle de Tendance Loisirs s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen dès lors qu'il en aura eu connaissance.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours à compter de la date d’expédition (hors samedi, dimanche et jour férié) et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou à un manquement du client (absence, indications d'adresse et/ou de contact erronés), le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients par mail (contact@tendance-plaisirs.fr) ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué.

La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l'adresse suivante :

Tendance Loisirs

Service Relation Clients
BP 80030
28211 PIERRES CEDEX

 

Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par Tendance Loisirs dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, ou si le produit est en cours de livraison au moment de l'envoi du mail ou du courrier recommandé.

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande par mail ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par Tendance Loisirs.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée pour organiser la livraison).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

 

6.3 - Litiges de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement ; cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
Il lui appartient ensuite d’adresser, dans les 48 heures, une lettre recommandée au transporteur pour obtenir un dédommagement. 
N. B. : Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte, les mentions de type "sous réserve de déballage" ne sont pas valides.


Pour les livraisons « DPD Predict », « Relais Pickup », « colissimo », « colissimo recommandé », « colissimo international », « Mondial Relay », le colis devra être refusé en cas d’avarie constatée. Un colis envoyé par ces modes d’expédition et qui est signalé « livré » par le transporteur est réputé livré en bon état. 

Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises, et par l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état au moment de la livraison.
Il dispose cependant, conformément à la réglementation, d'un délai de 3 jours (72h) pour signaler tout problème constaté ultérieurement (casse, manquant,...) par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, plus aucun recours n'est possible.

 

 

6.4 - Erreur de commande

Dans le cas où une erreur de préparation serait intervenue dans le traitement de la commande (produit reçu différent de celui commandé, quantité reçue ne correspondant pas à la commande, ...), le client est invité à contacter le service clients afin de l'informer de l'erreur.

Il lui sera ensuite demandé de retourner le produit :
- en colissimo : dans ce cas un bon de retour lui sera envoyé pour le renvoi du produit.
- par transporteur pour les colis supérieurs à 30 kg. Dans ce cas la demande d'enlèvement est faite par Tendance Loisirs. L'enlèvement est effectué à l'adresse indiquée par le client qui n'a aucun frais à avancer.

Le produit initialement commandé lui est expédié dès validation de la prise en charge par La Poste ou par le transporteur.

 

 

7. Annulation de la commande - Droit de rétractation

 

7.1 - Annulation de la part de Tendance Loisirs

La commande est réputée annulée en cas de non réception du paiement par chèque ou virement dans les délais prévus dans les présentes CGV.
Elle peut être annulée en cas de litige ouvert par le client ayant réglé par Paypal si la commande n'a pas été expédiée.
Elle peut également être automatiquement annulée en cas d'indisponibilité définitive d'un produit, et après en avoir informé le client.

 

7.2 - Annulation de la part du client

La commande peut être annulée par le client, à sa demande, suite à l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, dans la mesure ou l’envoi de la commande n’a pas encore eu lieu.
Le client peut également demander l'annulation d'une commande pour laquelle il a changé d'avis, dans la mesure ou l’envoi de la commande n’a pas encore eu lieu.
Les produits pour lesquels un délai de réapprovisionnement est indiqué sur la fiche article ne sont pas considérés comme "indisponibles" tant que le délai indiqué n'a pas été dépassé.

Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation n'est plus possible. Le client pourra toutefois se rétracter après réception de sa commande, conformément à l'article 7.3 des Conditions Générales de Vente.

Pour faire une demande d'annulation, il suffit au client d'envoyer un mail à contact@tendance-loisirs.fr pour en informer le service clients qui procédera à l'annulation et au remboursement de la commande dans les délais prévus  à l'article 7.4 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Particularité des commandes payées par PAYPAL : Nous invitons nos clients ayant réglé par Paypal et souhaitant annuler leur commande pour indisponibilité du produit A NE PAS OUVRIR DE LITIGE PAYPAL en parallèle à leur demande de remboursement (et notamment les litiges pour non réception de produit). Cette action n'a comme effet que de bloquer la transaction chez Paypal et donc de retarder le traitement du remboursement.

 

7.3 - Annulation dans le cadre du délai de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne s'applique pas pour les produits d'hygiène ou les produits périssables.

Pour effectuer son retour, le client est invité à compléter le formulaire de rétractation disponible sur la page de rétractation.
S’il est identifié avant de se connecter à la page de rétractation, les informations des commandes passées sur Tendance Loisirs (n° de commande, date de commande, liste des articles de la commande) seront automatiquement indiquées. Dans le cas contraire, il lui faudra compléter ces informations.

Après avoir rempli le formulaire le client devra l'imprimer (au moyen du bouton "imprimer") afin d'éditer un exemplaire à joindre à son colis.

Le retour est ensuite à faire à l’adresse suivante, dans les meilleurs délais, au moyen d’un mode d’envoi suivi :

TENDANCE LOISIRS

Service retour – Commande N° (votre numéro de commande)

BP 80030
28211 PIERRES CEDEX

 

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi (PFE)).

En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

Conformément à la 2014-344 du 17 mars 2014 (dite "loi Hamon"), dans le cas d'un envoi initial expédié avec un mode d'expédition "express", le vendeur a la possibilité de rembourser les frais de port sur la base d'un envoi standard

 

7.4 - Modalité de remboursement :

Le remboursement de votre commande ou de votre retour s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'annulation de la commande ou de la rétractation.
En cas de rétractation, le remboursement ne se fera qu'après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve de réexpédition.

Le mode de remboursement dépend du mode de paiement utilisé lors du passage de la commande, à savoir :

- paiement par PayPal : le remboursement est effectué sur le compte Paypal ayant servi au paiement

- paiement par Hipay ou par Carte Bancaire : le remboursement est effectué par crédit sur le compte Hipay ou sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

- paiement par chèque : le remboursement est effectué par chèque, sous réserve que l'encaissement du chèque du client ai été validé sans incident de paiement ou par retour du chèque au client si celui-ci n'a pas encore été mis à l'encaissement.

- paiement par virement : le remboursement est effectué par chèque. Sur demande du client, nous pouvons également rembourser par virement sur le compte du client (coordonnées bancaires à nous fournir pour procéder au virement). Le remboursement par virement nécessite 24h de délai bancaire avant traitement + 1 à 5 jours de transfert interbancaire.

- paiement en espèces ou CB avec YesByCash : le remboursement est effectué par chèque. Sur demande du client, nous pouvons également rembourser par virement sur le compte du client (coordonnées bancaires à nous fournir pour procéder au virement). Le remboursement par virement nécessite 24h de délai bancaire avant traitement + 1 à 5 jours de transfert interbancaire.

 

 

 

8. Service après-vente – Garanties

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client est expressément informé que Tendance Loisirs ne procède pas directement aux opérations de SAV. Seuls les centres agréés des fabricants peuvent assurer ce SAV. A ce titre, et sur simple demande, le service SAV peut communiquer au client les coordonnées du centre le plus proche de chez lui.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Tendance Loisirs, qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée.

 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, installation sur un emplacement inadapté, accessoires non adaptés au produit, adaptation du client non prévu par le constructeur...),

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de panne ou de défaut, le client doit, au préalable, contacter le service SAV par mail (sav@tendance-loisirs.fr) en indiquant son n° de commande, le type et le modèle de l'appareil, et la panne précise.

Le SAV communiquera alors au client l'adresse du centre SAV le plus proche pour prendre sa demande en compte.

 

Pour les produits hors garantie, le client est invité à se diriger vers un réparateur agréé de la marque, dont la liste est disponible auprès du service clients Tendance Loisirs, ou vers tout autre professionnel pouvant répondre à sa demande.

 

Dans certains cas particuliers de produits sous garantie, et uniquement après indication de Tendance Loisirs, notamment si aucun centre SAV n'est disponible à proximité, il pourra être demandé au client de retourner son produit à une adresse donnée, selon le cas :

- en colissimo : dans ce cas les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif colissimo classique saisi en ligne sur le site colissimo.fr, sur demande et sur présentation d'un justificatif, dans un délai de 14 jours si le produit est reconnu comme défectueux. Si le client choisi un envoi express, recommandé ou avec assurances (Chronopost ou colissimo recommandé) la différence reste à sa charge.
Les frais d'envoi de produits défectueux suite à une utilisation incorrecte ou un défaut d'entretien (état déterminé par le centre de réparation agréé de la marque) ne seront pas remboursés, et les frais de retour du produit sont à la charge du client.

- par transporteur pour les colis supérieurs à 30 kg. Dans ce cas la demande d'enlèvement est faite par Tendance Loisirs. L'enlèvement est effectué à l'adresse indiquée par le client qui n'a aucun frais à avancer.

 

 

9. Produits

 

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant ils sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).

 

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

 

10. Informations nominatives

 

Tendance Loisirs se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif permettre la réalisation de la vente, d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par Tendance Loisirs, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. 

Par ailleurs, Tendance Loisirs s’engage à ne pas diffuser, vendre ou louer ces coordonnées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par mail (CNIL@tendance-loisirs.fr).
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro
 1498869v0

 

 

11. Réserve de propriété

 

Les produits livrés demeurent la propriété de Tendance Loisirs jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par Tendance Loisirs).

 

 

12. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.tendance-loisirs.fr sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Tendance Loisirs.

Les marques sont la propriété de leurs firmes respectives.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Tendance Loisirs, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Tendance Loisirs.

 

 

13. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

14. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par Tendance Loisirs sur le site www.tendance-loisirs.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Tendance Loisirs (la dernière date de modification étant notifiée en entête de ces conditions).

 

 

15. Droit applicable et compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre Tendance Loisirs et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Chartres, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

16. Preuve

 

Le paiement de la commande vaut preuve de l'intégralité de la commande et vaut exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et des présentes conditions générales de vente. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.